Modalités et conditions

Dernière mise à jour: September 12, 2018

Les présentes modalités (« Conditions », « Conditions ») régissent votre relation avec https://caprougegv.smart.vet (le « Service ») exploité par Clinique vétérinaire Cap-Rouge (« nous », « nous » ou « notre »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation sont basés sur votre acceptation et votre conformité aux présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en utilisant celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et d'accepter toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces modalités, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.


Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert par l'entremise du Service (« Achat »), vous pourriez être invité à fournir certains renseignements pertinents à votre achat, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre expédition. de l'information.

You represent and warrant that: (i) you have the legal right to use any credit card(s) or other payment method(s) in connection with any Purchase; and that (ii) the information you supply to us is true, correct and complete.

En soumettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est soupçonnée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'exécution de l'Achat, ou de toute perte ou dommage qui en résulterait pour vous.


Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d'offrir un service exceptionnel et une précision exceptionnelle, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le Service.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions en tout temps sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent avoir une erreur concernant le prix, être décrits de façon inexacte ou être indisponibles.

Il se peut que nous ayons des retards dans la mise à jour de l'information sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.


Contenu

Notre Service vous permet d'afficher, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponibles certains renseignements, textes, graphiques, vidéos ou autres documents (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez dans le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié..

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l'entremise du Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, affichez ou affichez sur ou par l'entremise du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous le possédez) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) l'affichage de votre Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou les autres droits de toute personne.

Nous nous réservons tous les droits de bloquer ou de supprimer les communications ou les documents que nous considérons comme : (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes ; (b) frauduleux, trompeurs ou trompeurs ; (c) en violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne ; (d) offensant ou autrement inacceptable pour nous à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par les utilisateurs sur le Service, nous agissons simplement comme un canal passif pour une telle distribution et n'assumons aucune obligation ou responsabilité relative à tout contenu ou activité sur le Service..


Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action en vertu de votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou avec un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement après avoir pris connaissance d'un manquement à la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.


Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle.


Liens vers d'autres sites Web

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Nous vous conseillons fortement de lire les modalités et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.


Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.


Indemnisation

Indemnisation Description.

Cela comprend, sans s'y limiter, : (a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du Service ; (b) votre violation de l'une ou l'autre des présentes Conditions ; (c) tout ce que vous affichez ou téléchargez sur le Service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service à l'aide de votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.


Limitation de responsabilité

LimitationResponsabilité.


Avertissement et non-renonciation aux droits

NonGarantie.

Donotwarrant.

BreachofTrust.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer vos droits en vertu des présentes conditions..


Exclusions

Comme il est indiqué ci-dessus, certaines administrations n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limites ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.


Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada, selon le cas, sont interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada..

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, toutes les dispositions restantes des présentes conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent toute entente antérieure, verbale ou autre, concernant le Service.


Changes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.


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